GDPR
Champ d'application
La présente politique relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique à Yornoria ainsi qu'à toutes les activités de traitement de données à caractère personnel concernant les utilisateurs situés en France ou dans l'Union européenne.
Elle s'applique notamment lorsque :
- Des produits ou services sont proposés à des personnes résidant dans l'Union européenne ;
- Le comportement des utilisateurs est observé ou analysé au sein de l'Union européenne ;
- Les données personnelles sont collectées, stockées, utilisées ou traitées sous forme électronique ou dans des systèmes de classement structurés.
Les traitements réalisés exclusivement dans le cadre d'activités personnelles ou domestiques sont exclus du champ d'application du RGPD.
Yornoria s'engage à respecter l'ensemble des obligations prévues par le RGPD, la législation française applicable ainsi que les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Principes fondamentaux du traitement des données
Toute collecte et tout traitement de données personnelles reposent sur les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence ;
- Collecte pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- Limitation de la collecte aux données strictement nécessaires ;
- Exactitude et mise à jour des informations lorsque cela est nécessaire ;
- Conservation limitée à la durée requise pour les finalités poursuivies ;
- Intégrité, confidentialité et sécurité des données ;
- Responsabilité et capacité à démontrer la conformité aux exigences du RGPD.
Yornoria met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles.
Droits des utilisateurs
Conformément aux articles applicables du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit à l'information ;
- Droit d'accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement de ses données ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les demandes relatives à l'exercice de ces droits peuvent être adressées à notre service clientèle via les coordonnées indiquées à la section « Contact ».
Les utilisateurs âgés de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou représentants légaux lorsque le consentement est requis.
Obligations des sous-traitants et partenaires
Les prestataires et partenaires susceptibles de traiter des données personnelles pour le compte de Yornoria (notamment les services logistiques, d'hébergement, de paiement, d'assistance clientèle ou d'analyse) sont tenus de :
- Traiter les données uniquement sur instructions documentées ;
- Garantir la confidentialité des données ;
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
- Assister Yornoria dans la gestion des demandes des personnes concernées ;
- Notifier sans délai toute violation de données personnelles ;
- Tenir les registres requis par la réglementation applicable ;
- Respecter les obligations légales relatives à la protection des données.
Lorsque la réglementation l'exige, un délégué à la protection des données (DPO) peut être désigné et les autorités compétentes, notamment la CNIL, peuvent être informées conformément aux obligations légales.
Transferts internationaux de données
Dans le cadre de certaines opérations, les données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).
Dans ce cas, Yornoria veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment :
- Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ;
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) approuvées par la Commission européenne ;
- Des mesures de sécurité complémentaires telles que le chiffrement, la pseudonymisation ou des contrôles d'accès renforcés.
Ces mécanismes visent à assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l'Union européenne.
Contrôle, conformité et sanctions
La CNIL est l'autorité française chargée de contrôler l'application des règles relatives à la protection des données personnelles.
À ce titre, elle peut notamment :
- Réaliser des audits et contrôles ;
- Adresser des avertissements ou mises en demeure ;
- Ordonner la suspension ou l'interdiction de certains traitements ;
- Imposer des sanctions administratives conformément au RGPD.
Selon la nature et la gravité des infractions constatées, les sanctions peuvent atteindre jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée, le montant le plus élevé étant retenu.
Engagement de conformité
Yornoria s'engage à :
- Garantir la transparence de ses pratiques de traitement ;
- Respecter les droits fondamentaux des utilisateurs ;
- Limiter la collecte de données aux informations strictement nécessaires ;
- Protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation ;
- Mettre régulièrement à jour ses procédures de sécurité et de conformité ;
- Sensibiliser ses équipes aux exigences relatives à la protection des données.
La protection de la vie privée constitue un élément essentiel de la relation de confiance entre Yornoria et ses utilisateurs.
Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits au titre du RGPD, vous pouvez nous contacter :
Yornoria
Adresse :
59148 Faye St, New Haven, MI 48048, USA
Téléphone :
+1 (868) 320-2624
Adresse électronique :
service@yornoria.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h30 et 14h00 – 18h00 (CET)
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et conformément aux exigences légales applicables.