Mentions Légales Complémentaires
I. Informations sur la plateforme
Yornoria est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d'articles d'ameublement et de décoration destinés aux consommateurs situés en France.
La plateforme propose exclusivement des produits destinés à un usage domestique et personnel. Les informations relatives aux produits sont présentées avec le plus grand soin afin d'assurer une description fidèle de leurs caractéristiques essentielles.
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française au taux applicable ainsi que les éventuels droits de douane.
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – Rendu Droits Acquittés), garantissant qu'aucun frais supplémentaire ne sera exigé du client lors de la livraison.
II. Transport et logistique
Adresse de l'entrepôt d'expédition :
59148 Faye St, New Haven, MI 48048, USA
Les commandes sont expédiées par des transporteurs internationaux reconnus tels que DHL, FedEx ou UPS.
Après validation du paiement, les commandes sont généralement préparées et remises au transporteur dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de livraison estimé vers la France est de 8 à 13 jours ouvrables. Ce délai demeure indicatif et peut varier en fonction des contrôles douaniers, des conditions logistiques ou d'événements indépendants de la volonté du vendeur.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition afin de permettre le suivi de l'acheminement du colis en temps réel.
Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
III. Taxes, TVA et formalités douanières
Les prix affichés sur le site comprennent :
- La TVA applicable en France ;
- Les droits de douane éventuellement exigibles ;
- Les frais administratifs liés au dédouanement.
Chaque colis est accompagné des documents commerciaux et douaniers nécessaires au respect de la réglementation française et européenne.
Les emballages, étiquetages et documents d'expédition sont préparés conformément aux exigences applicables aux produits commercialisés sur le territoire français.
Grâce au mode DDP, le client n'a aucune démarche douanière à effectuer et ne supporte aucun paiement complémentaire lors de la réception du colis.
IV. Droit de rétractation et garanties après-vente
Conformément au droit de la consommation applicable, les clients bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
À titre commercial, Yornoria accepte les demandes de retour formulées dans un délai maximal de 50 jours ouvrables suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions détaillées dans la Politique de retour, remboursement et échange.
Pour exercer ce droit ou demander une assistance après-vente, le client doit contacter le service clientèle avant tout renvoi de marchandise.
Les produits retournés doivent être correctement emballés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Les garanties légales applicables demeurent indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
V. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés respectant les normes internationales de sécurité PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont ni conservées ni stockées par Yornoria après la validation de la transaction.
Le site utilise un protocole HTTPS associé au chiffrement TLS afin de sécuriser la transmission des données personnelles et des informations de paiement.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de prévenir l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation des données.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, des obligations légales et de l'amélioration des services proposés.
VI. Coordonnées
Nom commercial : Yornoria
Adresse :
59148 Faye St, New Haven, MI 48048, USA
Téléphone :
+1 (868) 320-2624
E-mail :
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h30
14h00 – 18h00 (CET)
Les demandes adressées en dehors des horaires d'ouverture seront traitées dans les meilleurs délais lors du prochain jour ouvrable.
VII. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales ainsi que les transactions réalisées sur le site sont régies par le droit français ainsi que par les réglementations européennes applicables à la protection des consommateurs.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service clientèle afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la législation en vigueur lorsque ceux-ci sont disponibles.
VIII. Représentant au titre de l'article 27 du RGPD
Conformément à l'article 27 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée au représentant désigné pour les questions liées au traitement des données.
Les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ou de portabilité des données.
Les demandes doivent être envoyées à :
E-mail :
Toute demande recevra une réponse dans les délais prévus par le RGPD et la réglementation applicable.